Les activités humaines ne sont pas, par principe, incompatibles avec les objectifs de préservation d’un site Natura 2000. Cependant, il est nécessaire d’évaluer leurs incidences sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire. Les projets doivent être bien définis en amont pour éviter toute atteinte aux habitats et aux espèces en question.
« L’évaluation des incidences » est un outil qui s’inscrit dans une démarche au service d’une obligation de résultat.
Pour savoir si votre pojet est soumis à une évaluation d'incidence Natura 2000 voici les questions à se poser et les étapes à suivre :
Pour voir le schéma en grand, cliquez ici
Vous retrouverez la liste nationale et les listes locales, qui désignent les activités concernées, en version téléchargeables ci-dessous :
- Liste nationale
- Listes aréchoises : Liste locale 1 (28/09/2012), Liste locale 2 (21/12/2016)
- Listes drômoises : Liste locale 1 (25/11/2014) Liste locale 2 (25/11/2014)
Si votre projet est mentionné dans la liste nationale ou locale vous devez télécharger et remplir l'évaluation d'incidence Natura 2000 vous concernant :
- Pour un projet de petite ampleur en Ardèche ou en Drôme
- Pour une demande de permis de construire ou une déclaration préalable en Ardèche ou en Drôme
- Pour l'organisation de manifestations sportives en Ardèche ou en Drôme, (déclaration à déposer ensuite sur la plateforme www.manifestationsportive.fr)
- Pour un défrichement en Drôme