Quel objectif ?
La charte permet de renforcer la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire qui ont justifié la désignation du site. Elle va favoriser la poursuite, le développement et la valorisation de pratiques favorables à leur conservation. Il s’agit de « faire reconnaître » ou de « labelliser » cette gestion qui permet le maintien de ces habitats remarquables.
Cet outil contractuel permet à l’adhérent de marquer son engagement en faveur de Natura 2000 et des objectifs poursuivis par ce réseau, tout en souscrivant à des engagements éco-responsables d’un niveau moins contraignant que ceux d’un contrat Natura 2000.
Quels avantages ?
La charte peut donner accès à certains avantages fiscaux et à certaines aides publiques comme l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Quelle durée ?
Vous vous engagez sur 5 ans.
Documents